LES PARTICULARITÉS FISCALES DE TAHITI

Pas de TVA sur l'immobilier.

TVA à 13% sur les services.

La taxe foncière est exonérée totalement pendant 5 ans puis de 50% les deux années suivantes

Pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Pas d'ISF.

Impôts sur les dividendes versés 8,50%.

Impôts sur les sociétés de 30 à 40% sur les bénéfices (selon les tranches et le type de société).

Pas de droit sur les successions.

Pas de RSA, de RTT

LES ATOUTS D’UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER DÉFISCALISANT À TAHITI

Diminution directe de l’impôt payé.

Forte défiscalisation.

Une sortie à court terme.

Cumulable avec une opération Girardin / Scellier Outre-Mer / Scellier ou toute

autre loi de défiscalisation dans le respect du plafond des niches fiscales.

LA LOI GIRARDIN

Depuis le 21 juillet 2003, il existe un dispositif fiscal appelé loi Girardin qui s'adresse notamment aux particuliers qui investissent dans un logement neuf situé dans les territoires et départements d'Outre-Mer (DOM-TOM).

Montant de la réduction d'impôt :

31% du montant de l'acquisition en Girardin intermédiaire (loyer et ressources du

Locataire plafonnés)

+4% si utilisation d'énergies renouvelables.

Ces taux sont majorés de 9 points lorsque le logement est situé dans une zone urbaine sensible et de 4 points lorsque sont réalisées des dépenses visant la production d’énergies renouvelables. (énergie solaire, éolienne…)

LA LOI SCELLIER OUTRE-MER

Le projet de loi pour le développement économique d’Outre-Mer (LODEOM) a été adopté, et publié au Journal officiel le 27 mai 2009, en entraînant dans le dispositif Scellier la création de la loi Scellier Outre-Mer.

La loi Scellier Outre-Mer propose une réduction des impôts sur le revenu de 24% à 32% pour les logements acquis ou construits à partir de 2012.

Celle-ci permet une défiscalisation sur l’investissement locatif dans les DROM, COM et POM. La loi Scellier Outre-Mer concerne tous les contribuables français qui acquièrent ou construisent entre le 1 janvier 2009 et le 31 décembre 2017 un logement neuf (appartement ou maison) en Outre-Mer.

La loi Scellier Outre-Mer peut être également appliquée avec un dispositif social sur une durée de 15 ans. En contrepartie d'un engagement de location sous condition de ressources du locataire, ainsi que des loyers pratiqués, le contribuable peut bénéficier d'un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus locatifs.

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